CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Identification

Le site Internet Caramel-cartoons Store est la propriété de Patrice Marsaudon. Si vous souhaitez joindre Caramel-cartoons Store, vous pouvez envoyer :

▫  un mail à l’adresse : email

▫  un courrier à l’adresse :email

 

Article 2 : Application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les articles imprimés avec un dessin de Caramel, présents sur la e-boutique Caramel-cartoons Store ou sur les sites des partenaires qui y sont mentionnés.
Toute commande entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les modifications s’appliquent alors uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en ligne. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l’intermédiaire du site Caramel-cartoons Store.

Articles 3 : Articles

3.1 Prix

Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises, mais hors frais d’expédition.
Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du Client. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.
Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison.

3.2 Frais de livraison

Il existe 3 zones de livraison possibles depuis le site de vente en ligne Caramel-cartoons Store. Chacune entraine un tarif particulier calculé en fonction des articles commandés. Ces zones sont :

▫  France métropolitaine et Corse

▫  Europe pour les pays suivants : Allemagne – Autriche – Belgique – Croatie – Chypre – Danemark – Espagne – Estonie – Finlande – Grande-Bretagne – Hongrie – Irlande – Islande – Italie – Lituanie – Luxembourg – Malte – Pays-Bas – Pologne – Portugal – Slovaquie– Slovénie.

▫  Zone Monde pour les pays suivants : Australie – Brésil – Canada – Corée – Etats-Unis – Hong-Kong – Liban – Malaisie – Nouvelle-Zélande – Singapour – Serbie – Arabie Saoudite.
Le Client peut contacter le site de vente en ligne Caramel-cartoons Store par mail, pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique ne figurant pas dans la liste ci-dessus.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande par le client et dépendent de la zone de livraison des articles (cf. liste ci-dessus). Ces frais ne peuvent pas être contestés par le client dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.
Les frais de livraison ne sont pas remboursés en cas d’annulation d’une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par Caramel-cartoons Store, lequel interviendra dans les trente (30) jours de l’annulation.

3.3 Disponibilité

Les articles sont disponibles dès leur mise en ligne et ce, jusqu’à épuisement du stock sauf indication contraire. Cependant, le client sera informé dans le délai de 72 heures suivant sa commande, en cas d’indisponibilité d’un article. Il aura alors la possibilité d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement des sommes versées dans les 30 jours suivant l’annulation ou de procéder à un échange d’article.

3.4 Conformité

Les informations relatives aux articles figurant sur le site de vente en ligne sont fournies par nos partenaires. Par conséquent, Caramel-cartoons Store ne saurait être tenu comme responsable en cas d’erreur ou en cas de modification des produits par les fournisseurs et/ou fabricants. Toutefois, nous mettrons tout en œuvre pour satisfaire les désirs de nos clients.
Les caractéristiques essentielles de chaque article sont décrites sur le site Caramel-cartoons Store.
Le client reconnaît donc avoir vérifié toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est conforme à sa demande.

Article 4 – Contrat de vente

Le contrat de vente prend effet lorsque le montant de la commande est réglé par le client.
La validation de la commande par le client sur le site Caramel-cartoons Store a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
Caramel-cartoons Store se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande. Le motif sera notifié au client par courrier électronique. Il pourra être la conséquence d’un défaut d’approvisionnement des produits, d’une commande anormalement formulée ou d’un problème prévisible lors de la livraison.
Le client déclare détenir tous les droits nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement qu’il aura choisi lors de la validation de sa commande.

Article 5 – Délais de livraison

Les frais d’expédition comprennent la manutention, l’emballage et les frais postaux.
L’adresse de livraison peut-être différente de votre adresse de facturation. Il suffit de l’indiquer au moment de passer votre commande.
Mise en garde : Veillez à mentionner le nom du destinataire de la commande sur la boite aux lettres de l’adresse de livraison. Les colis qui ne pourront être distribués pour défaut d’adressage de votre part seront réexpédiés à vos frais.
Caramel Cartoons ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement indépendant de sa volonté.
Le délai de livraison à certaines périodes de l’année (par exemple pendant les fêtes de fin d’année) pourra être prolongé en raison d’une activité plus soutenue. Néanmoins, nous mettrons tout en œuvre pour limiter les retards.
Les délais de livraison indiqués sur le site Caramel-cartoons Store sont donnés à titre indicatif et sur la base d’une livraison en France métropolitaine. Les articles non présents en stock et/ou expédiés hors de la France métropolitaine font l’objet d’un délai d’expédition plus long.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à une indemnisation.

Article 6 : Droit de rétractation

Selon les termes de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation est de 7 jours à compter du lendemain de la réception de l’article.
La première démarche à effectuer sera de prendre contact avec le service client en donnant toutes les informations sur le produit reçu, taille, nom et adresse complète à l’adresse-mail suivante : contact@store.caramel-cartoons.com
Sauf erreur de notre part (erreur sur le produit, le dessin ou la taille), les frais de retour seront à votre charge.
Les retours seront traités dans les 15 jours à compter de la réception du produit non porté et non lavé, renvoyé dans son emballage d’origine.
Le site de vente Caramel-cartoons Store ne saurait être tenu responsable en cas de perte ou de destruction du colis lors de son retour. Il appartient donc au client de limiter les risques en souscrivant à une éventuelle assurance ou en choisissant une formule de transport avec suivi de l’envoi.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Le personnage de Caramel est la propriété exclusive de Patrice Marsaudon.
Toute utilisation ou reproduction en totalité ou en partie des dessins figurant sur les produits de la boutique en ligne Caramel-cartoons Store, à des fins commerciales, professionnelles ou personnelles, est illicite sans l’accord explicite et écrit du propriétaire.

Article 8 : Responsabilité

Quelle que soit la nature du préjudice subi par le client, la responsabilité de Caramel-cartoons Store sera limitée au montant de la commande.
Par ailleurs, la responsabilité de Caramel-cartoons Store ne saurait être engagée si l’inexécution du contrat de vente (ou sa mauvaise exécution) est imputable à un tiers étranger à la vente, au client lui-même ou à un cas de force majeure.

Article 9 : Droit applicable

En cas de litige dans l’application des présentes conditions générales de vente, il conviendra en premier lieu de tenter un règlement amiable.
En cas de désaccord persistant, le règlement du litige sera confié aux autorités judiciaires françaises et plus particulièrement celles de Bordeaux (Gironde).