CONDITIONS

Générales de Vente

INTRODUCTION

Bienvenue dans la boutique en ligne Store.Caramel-cartoons.com, dédié à l’univers humoristique et tendre de CARAMEL, créé par le dessinateur et scénariste Patrice Marsaudon !
Que vous soyez un fan inconditionnel de la série, ou à la recherche de cadeaux originaux, Store.Caramel-cartoons est conçu pour répondre à vos envies. Découvrez les albums BD de CARAMEL, ainsi que des posters, mugs, autocollants et stickers à l’effigie de vos personnages préférés, ou optez pour la flexibilité d’une carte-cadeau qui permet à vos proches de choisir leurs articles préférés !

Présentation de l’Entreprise
▫ Édition et direction de Store.Caramel-cartoons.com : Patrice Marsaudon
▫ Statut : EI – SIRET : 382 929 883 00041 – Non assujetti à la TVA (art. 293 B du CGI).
▫ Adresse postale : 770 rte de Saint Michel – 6650 Saint Morillon
▫ E-mail : contact@store.Caramel-cartoons.com

Objectif des CGV et Relation Contractuelle
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions qui régissent vos achats sur ma boutique en ligne. Elles établissent une relation contractuelle entre vous, en tant que Client, et moi, Patrice Marsaudon, en tant que vendeur.
Je m’engage à fournir des produits de qualité, une expérience d’achat transparente et un service client attentif. En acceptant les CGV, vous reconnaissez les règles qui encadrent vos achats et mes obligations en tant que vendeur.
Je vous invite à lire attentivement mes CGV pour comprendre mes politiques et procédures. En effectuant un achat sur ma boutique en ligne, vous acceptez ces CGV et vous vous engagez à les respecter.
Je suis déterminé à rendre votre expérience d’achat chez moi aussi agréable que possible. N’hésitez pas à me contacter pour toute question ou demande d’information supplémentaire.
Merci de faire partie de ma communauté et de soutenir ma passion pour CARAMEL. J’espère que vous apprécierez votre visite et que vous trouverez les produits qui correspondent à votre passion pour CARAMEL !

DÉFINITIONS

▫ “Nous” : désigne le site de vente en ligne Store.Caramel-cartoons.com, sur lequel les produits sont présentés et vendus.

▫ “Client” : désigne toute personne physique ou morale qui effectue un achat sur Store.Caramel-cartoons.com

▫ “Client Professionnel” : désigne un Client qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ou de son entreprise.

▫ “Produit” : fait référence à tout article sur Store.Caramel-cartoons.com, y compris les albums de BD, les posters, les mugs, les autocollants, les stickers et les cartes-cadeaux.

▫ “Commande” : représente l’acte par lequel un Client sélectionne et achète un ou plusieurs Produits sur Store.Caramel-cartoons.com.

▫ “Prix” : désigne le montant en euros (€) d’un Produit, tel qu’indiqué sur la fiche produit au moment de la Commande.

▫ “Forfait de Livraison” : se réfère aux frais d’expédition appliqués aux Produits, qui sont détaillés dans la section des CGV relative à la Livraison.

▫ “CGV” : fait référence aux présentes Conditions Générales de Vente, qui définissent les termes et conditions régissant les achats effectués sur Store.Caramel-cartoons.com.

▫ “Carte-Cadeau” : désigne un produit spécial proposé par Store.Caramel-cartoons.com, permettant au Client de créditer un montant et d’offrir un choix à un tiers.

▫ “Favoris” : sont des fonctionnalités permettant aux Clients de sauvegarder des Produits pour consultation ultérieure, sans nécessiter la création d’un compte client.

▫ “Droit de Rétractation” : fait référence au droit du Client Consommateur de se rétracter d’un contrat d’achat dans le respect des conditions énoncées dans la section dédiée aux Retours.

▫ “Service Après-Vente (SAV)” : englobe les procédures et les actions entreprises pour traiter les réclamations, retours et garanties, le cas échéant.

1. Conditions de Vente

1.1 APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

▫ Clients particuliers : les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues entre Store.Caramel-cartoons.com et les clients particuliers qui effectuent des achats sur la boutique en ligne Store.Caramel-cartoons.com. Elles régissent la relation contractuelle entre le vendeur et le client dans le cadre de ces achats.

▫ Clients Professionnels : Store.Caramel-cartoons est heureux d’accueillir les clients professionnels. Cependant, veuillez noter que nos CGV sont principalement destinées aux clients particuliers. Si vous êtes un client professionnel ou si vous avez des besoins spécifiques en matière de contrats de vente adaptés à votre activité professionnelle, nous vous invitons à nous contacter directement via notre adresse e-mail : contact@store.Caramel-cartoons.com. Nous serons ravis de discuter de vos besoins et de vous fournir des informations complémentaires pour établir un contrat de vente approprié.

▫ Acceptation des CGV : en effectuant un achat sur notre boutique en ligne, vous reconnaissez avoir pris connaissance de nos CGV et accepté de vous y conformer. Les CGV font partie intégrante du contrat de vente conclu entre le vendeur et le client particulier. Les clients professionnels qui souhaitent discuter de conditions de vente spécifiques doivent nous contacter avant de passer commande.

▫ Litiges : en cas de litige ou de désaccord sur une transaction, nous encourageons nos clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels, à se référer à l’article dédié sur les litiges et la médiation dans nos Conditions Générales de Vente en cliquant sur ce lien : Réclamations et Médiation. Cet article fournit des informations détaillées sur la manière de résoudre les litiges de manière équitable et satisfaisante.

1.2 COMMANDE

Store.Caramel-cartoons propose au Client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes simples :

▫ Sélection des Produits : parcourez nos pages de produits et ajoutez les articles qui seront automatiquement mis dans votre panier.

▫ Validation du Panier : une fois que vous avez terminé votre sélection, cliquez sur l’icône du panier en haut de la page pour afficher le contenu de votre panier, et cliquez sur “ACHETER”.

▫ Coordonnées et vérification : entrez vos coordonnées, vérifiez les articles que vous avez choisis et assurez-vous que tout est correct.

▫ Finalisation et Moyens de Paiement : pour finaliser votre achat, vous devez choisir votre moyen de paiement parmi les 2 que Store.Caramel-cartoons propose :

▫ Carte Bancaire : vous pouvez payer votre commande en utilisant une carte bancaire via notre partenaire de paiement Stripe. Une fois les informations de votre carte entrées, Vous serez dirigé sur l’interface sécurisée de votre banque afin de confirmer l’achat.

▫ PayPal : vous pouvez également choisir de payer avec PayPal, qui vous offre la possibilité de payer intégralement au moment de la commande ou de diviser le paiement en plusieurs mensualités grâce à leur option “4x sans frais”. Veuillez noter que les conditions de paiement en plusieurs mensualités sont gérées par PayPal et sont soumises à leurs conditions. Vous serez dirigé sur l’interface sécurisée de PayPal afin de saisir les informations nécessaires au paiement.

Store.Caramel-cartoon n’a pas accès à vos informations sensibles de paiement Paypal.
Toutes les transactions sont soumises aux politiques de confidentialité et de sécurité de Stripe (pour les cartes bancaires) et PayPal. Vous pouvez consulter celles-ci dans les liens suivants :
▫ Stripe : stripe.com/fr/privacy#personal-data-définition ▫ Paypal : paypal.com/webapps/mpp/ua/privacy-full

▫ Confirmation de la Commande : si le paiement est accepté, vous recevrez un e-mail de confirmation de commande contenant les détails de votre achat. Veuillez vérifier attentivement les informations de la commande et nous contacter immédiatement en cas d’erreur ou de problème.

1.3 Modalités en cas de retard de paiement

En cas de défaut de paiement, total ou partiel à l’échéance du terme, l’acheteur sera tenu, en plus du paiement de la créance principale, au paiement des 2 pénalités suivantes :

▫ Clients Non Professionnels :

▫ Intérêts de Retard : conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce, des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur seront automatiquement appliquées sur la somme due à compter de la date d’échéance de la facture.

▫ Indemnité Forfaitaire pour Frais de Recouvrement : en plus des intérêts de retard, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera due par le client en cas de retard de paiement, conformément à l’article D. 441-5 du Code de commerce.

▫ Clients Professionnels : pour les clients professionnels, les modalités en cas de retard de paiement seront spécifiées dans le contrat ou l’accord commercial conclu entre les parties. Ces modalités peuvent varier en fonction des négociations et des accords spécifiques entre la boutique en ligne et le client professionnel.
Il est important de noter que les clients professionnels sont soumis à des règles et des modalités de paiement distinctes de celles des clients non professionnels. Les modalités exactes en cas de retard de paiement pour les clients professionnels seront définies dans le cadre des négociations commerciales.

1.4 Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et sont hors taxes (HT), car l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA. Ainsi, les prix indiqués sont nets, et aucun supplément de TVA n’est appliqué lors de la finalisation de la commande, frais d’expédition compris.

▫ Réductions et Offres Spéciales : Store.Caramel-cartoons peut proposer des réductions, promotions ou offres spéciales sur certains articles. Ces réductions sont clairement indiquées sur le site et peuvent varier en fonction des produits et des promotions en cours. Les clients peuvent bénéficier de ces réductions lorsqu’elles sont disponibles et applicables.

▫ Codes Promotionnels : de temps en temps, nous pouvons offrir des codes promotionnels spéciaux à nos clients. Ces codes promotionnels peuvent être saisis lors du processus de commande pour bénéficier de réductions supplémentaires ou d’autres avantages spécifiques. Les conditions d’utilisation des codes promotionnels seront spécifiées lors de leur distribution.

▫ Frais de Livraison : veuillez noter que les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison seront calculés et affichés lors du processus de commande, en fonction de la destination et du poids des produits commandés.

▫ Taxes et Frais de Douane : si vous commandez depuis un pays autre que la France, veuillez noter que les taxes locales et les frais de douane peuvent s’appliquer. Ces coûts supplémentaires sont à la charge du client et peuvent varier en fonction des lois et réglementations en vigueur dans le pays de destination. Nous vous encourageons à vérifier les taxes et frais de douane applicables dans votre pays avant de passer une commande.

▫ Modification des Prix : Store.Caramel-cartoons se réserve le droit de modifier les prix de nos produits à tout moment. Cependant, une fois que vous avez passé une commande et que nous avons confirmé la réception de celle-ci, le prix de votre commande ne sera pas modifié.

▫ Erreurs de Prix : malgré tous nos efforts pour maintenir des prix précis sur notre site, il se peut que des erreurs surviennent occasionnellement. Si nous découvrons une erreur de prix sur l’un de nos produits avant de traiter votre commande, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de confirmer votre commande au prix correct ou d’annuler la commande sans frais.

2. Livraison et Retours

2.1 Frais de livraison

Nous comprenons l’importance de la livraison rapide et fiable de vos produits. Cette section vous informera sur nos frais de livraison et les options disponibles pour l’expédition de vos commandes. Les frais de livraison comprennent la manutention, l’emballage et les frais d’expédition.

▫ Options de Livraison : nous travaillons en partenariat avec La Poste pour assurer la livraison de vos commandes. Plusieurs options de livraison sont disponibles, en fonction de votre zone de livraison :

▫ Zone France Métropolitaine : nous utilisons deux types de livraison en France métropolitaine :

▫ Colissimo (Livraison Suivie) : uniquement pour les colis. Cette option offre une livraison rapide et suivie de vos colis.

▫ Envoi Normal (Non Suivi) : uniquement pour les petits formats (autocollants et tickets). Cette option est plus économique, mais ne propose pas de suivi en temps réel.

▫ Zone Europe : nous proposons un tarif forfaitaire spécifique pour nos clients en Europe. Les frais de livraison seront automatiquement calculés lors du processus de commande.

▫ Zone Reste du Monde : nous proposons un tarif forfaitaire spécifique pour nos clients en dehors de l’Europe. Les frais de livraison seront automatiquement calculés lors du processus de commande.

Il est important de noter que ces frais de livraison sont établis en fonction de la zone de livraison et ne peuvent pas être contestés par le Client une fois la commande validée. En effectuant le paiement de votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les frais de livraison associés.

▫ Pays internationaux particuliers : si votre pays ne figure pas dans la liste des pays proposés lors du calcul des frais d’expédition, veuillez nous contacter pour obtenir des informations spécifiques sur la livraison dans votre région.

▫ Remboursement En cas d’annulation de Commande : en cas d’annulation d’une commande après son expédition, les frais de livraison ne seront pas remboursés et seront déduits du montant du remboursement effectué par Store.Caramel-cartoons. Le remboursement sera effectué dans les trente (30) jours suivant l’annulation de la commande.

2.2 Délais de Livraison

Les délais de livraison varient en fonction de l’option que vous avez choisie et de votre zone de livraison. Les estimations de délais seront fournies lors du processus de commande. Veuillez noter que les délais de livraison peuvent être affectés par des circonstances exceptionnelles, telles que les jours fériés ou les conditions météorologiques.

2.3 Livraison

L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation, il suffit de l’indiquer au moment de passer la commande.  Store.Caramel-cartoons encourage vivement le Client à veiller à mentionner que le nom du destinataire de la commande soit inscrit sur la boite aux lettres de l’adresse de livraison. Les colis qui ne pourront être distribués pour défaut d’adressage de la part du Client seront réexpédiés à ses frais.

▫ Modalités de Livraison : la livraison des produits achetés sur Store.Caramel-cartoons.com sera effectuée conformément aux modalités suivantes :

▫ Les produits seront expédiés à l’adresse de livraison spécifiée par le Client lors de la commande

▫ Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

▫ Les frais de livraison seront calculés en fonction de la zone de livraison et du montant total de la commande, conformément à la politique de tarification en vigueur au moment de la commande.

▫ Store.Caramel-cartoons fournira par e-mail le numéro de suivi du colis au Client qui en fera la demande.

▫ Risques de Perte ou d’Endommagement des Produits Pendant le Transport : Store.Caramel-cartoons ne sera pas responsable des pertes ou des dommages subis par les produits pendant le transport, sauf en cas de négligence grave de notre part.

▫ En cas de réception de produits endommagés, le Client est tenu de signaler immédiatement les dommages au transporteur et de conserver les emballages d’origine pour toute réclamation ultérieure.

▫ En cas de perte ou de non-livraison d’un produit, le Client est invité à nous contacter afin que nous puissions enquêter et prendre les mesures nécessaires pour résoudre le problème dans les meilleurs délais.

2.4 Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation lui permettant d’annuler sa commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits, sans avoir à fournir de motif.

▫ Exclusions du droit de rétractation : le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas suivants :

▫ a. Pour les produits personnalisés, c’est-à-dire les produits conçus selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, étant donné leur nature et leur impossibilité d’être revendus (l’article L221-28 du Code de la consommation).

▫ b. En cas de produits ouverts, endommagés ou partiellement utilisés par le Client, si ces produits ne peuvent plus être vendus dans leur état d’origine.

▫ Notification de la rétractation : pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Store.Caramel-cartoons de sa décision de rétractation par une déclaration claire, en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier électronique à contact@store.Caramel-cartoons.com, ou par courrier postal à Store.Caramel-cartoons – SAV – 770 rte de Saint Michel – 6650 Saint Morillon. Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation standard disponible ici : entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397, mais ce n’est pas obligatoire.

▫ Effets de la rétractation : en cas de rétractation, tous les paiements effectués par le Client, y compris les frais de livraison standard, seront remboursés sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la notification de rétractation. Store.Caramel-cartoons utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. Store.Caramel-cartoons se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception des produits retournés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le Client devra renvoyer ou restituer les produits à Store.Caramel-cartoons sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après avoir informé Store.Caramel-cartoons de sa rétractation. Les frais directs de renvoi des produits seront à la charge du Client.

▫ Condition des produits retournés : les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, complets, non endommagés et non utilisés, et ils doivent être accompagnés de tous les accessoires, manuels d’utilisation, étiquettes et emballages d’origine. Store.Caramel-cartoons se réserve le droit de refuser le remboursement ou de déduire une partie du remboursement si les produits retournés ne respectent pas ces conditions.

▫ Responsabilité en cas de perte ou d’endommagement : Store.Caramel-cartoons ne saurait être tenu responsable en cas de perte ou de destruction du colis lors de son retour. Il appartient donc au Client de limiter les risques en souscrivant à une éventuelle assurance, en emballant correctement les articles renvoyés, ou en choisissant une formule de transport avec suivi de l’envoi.

▫ Remboursement : en cas de rétractation conforme aux conditions précédemment énoncées, Store.Caramel-cartoons procédera au remboursement dans les conditions prévues au paragraphe 4 ci-dessus.

2.5 Modalités de Retour et Remboursement

Si vous recevez un produit défectueux ou non conforme à votre commande, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais. Nous vous fournirons des instructions pour le retour du produit et organiserons son remplacement ou son remboursement intégral, y compris les frais de retour.

▫ Processus de Retour :

▫ Contactez-nous par e-mail à : contact@store.Caramel-cartoons.com, pour nous informer de votre décision de retourner un produit.

▫ Emballez soigneusement le produit dans son emballage d’origine et expédiez-le à l’adresse que nous vous fournirons dans notre réponse.

▫ Nous vous recommandons d’utiliser un service de livraison avec suivi pour assurer le suivi de votre retour.

▫ Conditions de Retour :

▫ Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à votre commande.

▫ Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, complets, non endommagés et non utilisés, et ils doivent être accompagnés de tous les accessoires, manuels d’utilisation, étiquettes et emballages d’origine. Store.Caramel-cartoons se réserve le droit de refuser le remboursement ou de déduire une partie du remboursement si les produits retournés ne respectent pas ces conditions.

▫ Inspection et Remboursement : une fois que nous aurons reçu et inspecté le produit retourné, nous vous informerons de notre décision de remboursement ou de refus de remboursement. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné. Nous utiliserons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire.

3. Garanties et Propriété Intellectuelle

3.1 Cas de Force Majeure

Dans le cadre de nos engagements envers nos clients, nous nous efforçons de respecter toutes nos obligations en vertu des présentes Conditions Générales de Vente. Cependant, il peut y avoir des circonstances exceptionnelles et imprévisibles qui échappent à notre contrôle, et qui rendent impossible l’exécution de nos obligations
En cas de force majeure, nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou de l’impossibilité d’exécuter nos obligations. Les cas de force majeure peuvent inclure, mais ne sont pas limités à :

▫ catastrophes naturelles, actes de guerre, grèves, conflits sociaux, actes gouvernementaux, pannes techniques, pannes de transport, et d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.

En cas de force majeure, nous nous engageons à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour minimiser les perturbations pour nos clients et à reprendre nos obligations contractuelles dès que possible. Nous vous informerons également de la situation et des mesures prises.
Si un cas de force majeure se prolonge au-delà d’une période raisonnable, nous nous réservons le droit de résilier le contrat sans responsabilité envers vous ni droit à une quelconque indemnisation.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant un cas de force majeure ou ses implications sur votre commande, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des informations supplémentaires.

3.2 Garantie de conformité

Conformément aux dispositions légales en vigueur, tous les produits proposés par Store.Caramel-cartoons bénéficient de la garantie de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de non-conformité d’un produit acheté sur notre site, le Client a le droit de demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, conformément aux dispositions légales en vigueur.

▫ Le Client doit signaler la non-conformité du produit dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit. Pour exercer son droit, le Client peut nous contacter via les coordonnées fournies dans nos Mentions Légales.

▫ Store.Caramel-cartoons se réserve le droit d’apprécier la validité de la demande de garantie de conformité et de proposer une solution appropriée, conformément à la législation en vigueur.

▫ La garantie de conformité ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation inappropriée, de négligence, d’accidents ou de toute autre cause externe.

Dans le cadre de l’exercice de la garantie de conformité, Store.Caramel-cartoons s’engage à procéder au remboursement du prix du produit non conforme dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande.

3.3 Garantie des vices cachés

Conformément aux dispositions légales en vigueur, tous les produits proposés par Store.Caramel-cartoons bénéficient de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client a le droit de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix du produit en cas de vice caché constaté dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

▫ Pour exercer son droit à la garantie des vices cachés, le Client doit informer Store.Caramel-cartoons de la découverte du vice caché dans les meilleurs délais en utilisant les coordonnées fournies dans nos Mentions Légales.

▫ Store.Caramel-cartoons s’engage à procéder à l’examen du vice caché signalé par le Client et à proposer une solution appropriée, conformément à la législation en vigueur.

▫ La garantie des vices cachés ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation inappropriée, de négligence, d’accidents ou de toute autre cause externe.

En cas de résolution de la vente, Store.Caramel-cartoons s’engage à rembourser le prix du produit affecté par le vice caché dans les meilleurs délais.

3.4 Propriété intellectuelle

Patrice Marsaudon, via Store.Caramel-cartoons.com, est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits vendus sur ce site web, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques déposées, les dessins, les logos, les textes et les graphiques.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de nos produits et de leur contenu est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

▫ En achetant nos produits, le Client reconnaît et accepte que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ces produits demeurent la propriété de Patrice Marsaudon.

▫ Patrice Marsaudon accorde au Client une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser les produits achetés à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au Client.

Toute utilisation non autorisée des produits ou de leur contenu peut entraîner la résiliation immédiate de la licence accordée au Client.

4. Responsabilité et Données Personnelles

4.1 Responsabilité

Les descriptions, caractéristiques, images et photos des produits sont présentées de manière aussi précise et fidèle que possible. Cependant, des variations minimes peuvent exister en raison de différences de fabrication ou d’affichage sur les écrans. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d’inexactitude, d’erreur ou d’omission dans la présentation des produits.
Store.Caramel-cartoons décline toute responsabilité en cas de force majeure, de perturbations ou d’interruptions du site web, ou pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de nos produits.
La responsabilité de Store.Caramel-cartoons envers le Client est limitée au montant de la commande effectuée par ce dernier.

4.2 Données Personnelles

Dans le cadre de notre engagement à protéger vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité et notre politique de cookies pour obtenir des informations détaillées sur la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web. Ces politiques décrivent également vos droits en matière de protection des données et la manière dont nous respectons les réglementations en vigueur. Vous pouvez les consulter en cliquant sur le liens suivants :

▫ POLITIQUE DE COOKIES

▫ POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

5. Autres Dispositions

5.1 Clause de Transfert de Propriété et de Risque

Le transfert de propriété des produits achetés sur Store.Caramel-cartoons est effectué dès que les produits quittent nos locaux pour être livrés à l’adresse de livraison spécifiée par le client lors de la commande. Les risques liés au transport des produits sont également transférés à l’acheteur à compter de ce moment. Il incombe donc à l’acheteur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la réception en bon état des produits commandés. Cette disposition s’applique à toutes les livraisons effectuées par Store.Caramel-cartoons, et à tous les produits vendus sur notre site web. En cas de perte ou de dommage des produits pendant le transport, l’acheteur est invité à signaler immédiatement le problème au transporteur et à nous en informer.
En effectuant un achat sur notre site web, vous acceptez les termes de cette clause de transfert de propriété et de risque.

5.2 Relations Clients – Service après-vente (SAV)

Store.Caramel-cartoons s’engage à offrir un service clientèle de qualité et à assurer la satisfaction de ses clients. Notre Service Après-Vente (SAV) est conçu pour vous aider en cas de besoin et répondre à toutes vos questions ou préoccupations concernant vos achats sur notre boutique en ligne.
Si vous avez des questions, des réclamations ou des demandes de renseignements, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
▫ par mail : contact@store.Caramel-cartoons.com
▫ par le formulaire de contact : CONTACT
▫ par téléphone : (+33)615 248 717 Du lundi au vendredi : 10-13h 14h30-19h
Nous nous efforçons de répondre rapidement à toutes vos demandes et préoccupations.

5.3 Réclamations et Médiation

Store.Caramel-cartoons s’efforce de vous offrir une expérience d’achat exceptionnelle. Cependant, si vous avez des réclamations ou des désaccords concernant nos produits ou services, nous sommes là pour vous aider à les résoudre de manière équitable et satisfaisante.

▫ Étape 1 : contactez notre Service Client
Si vous avez des réclamations, des préoccupations ou des questions, nous vous encourageons à nous contacter d’abord. Nous croyons en une communication ouverte et en la résolution amiable des litiges. Notre objectif sera de trouver des solutions justes et équilibrées qui vous conviennent.

▫ Étape 2 : Médiation
Si votre réclamation n’a pas été résolue de manière satisfaisante par notre service client, et si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez la possibilité de recourir à un processus de médiation, en vertu de l’article L 612-1 du Code de la consommation. La médiation est un moyen alternatif de résoudre les litiges sans passer par les tribunaux. Vous pouvez contacter un médiateur de la consommation compétent en France. En cas de litige, vous pouvez également soumettre votre réclamation à la Commission européenne via la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR” .

Store.Caramel-cartoons s’engage à assurer la satisfaction de nos clients et à résoudre les litiges de manière responsable et professionnelle.

5.4 Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige découlant des présentes conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents. Cependant, si vous êtes un consommateur, vous pouvez également choisir de porter plainte devant les tribunaux de votre lieu de résidence en France.

6. Conditions Générales de Vente de la Carte-Cadeau

En dehors des spécificités décrites ci-dessous, les Conditions Générales de Vente de la Carte-Cadeau “Un cadeau pour toi” sont identiques à celles des autres produits vendus sur Store.Caramel-cartoons.

6.1 Spécificités relatives à la Carte-Cadeau

▫ Disponiblité : la Carte-Cadeau virtuelle “Un cadeau pour toi” n’est disponible à l’achat que sur Store.Caramel-cartoons.com.

▫ Processus d’achat : le Client se rend sur la page cadeau : store.caramel-cartoons.com/produit/carte-cadeau , il sélectionne le montant qu’il souhaite offrir via la Carte-Cadeau, entre son nom, laisse un message au destinataire, et indique l’adresse e-mail du Bénéficiaire. Puis il clique sur “Ajouter au Panier”. Le processus de validation et de paiement est alors le même que pour tout achat sur Store.Caramel-cartoons.  Il est décrit dans le lien : COMMANDE.
Le Client peut cumuler l’achat de la Carte-Cadeau avec l’achat d’autres articles.  Le détail de la commande sera visible sur le récapitulatif du panier, ainsi que la facture envoyée par email dès validation de la commande.

▫ Réception de la Carte-Cadeau : une fois l’achat validé, le Bénéficiaire de la Carte-Cadeau reçoit un e-mail contenant un code unique et personnel, lui donnant accès au montant de la Carte-Cadeau, ainsi que le nom et le message laissés par le Client. Avec ce code, le Bénéficiaire reçoit également les modalités d’utilisation de la Carte-Cadeau.

▫ Activation : la Carte-Cadeau est activée dès l’achat, le bénéficiaire peut ainsi l’utiliser dès réception du mail délivrant le code de la Carte-Cadeau, et ce, jusqu’à épuisement de son montant, en une fois, ou en plusieurs fois.

▫ Validité : la Carte-Cadeau est valable un an à partir de la date d’achat. Passée cette période, son solde ne pourra plus être utilisé.

▫ Condition d’utilisation : la Carte-Cadeau n’est utilisable que sur Store.Caramel-cartoons.com. Elle est valable sur tous les articles de Store.Caramel-cartoons, y compris les frais d’expédition. Elles ne peuvent pas être échangées contre de l’argent comptant.

▫ Processus d’utilisation : la Carte-Cadeau s’utilise à la fin du processus de commande d’articles sur Store.Caramel-cartoons. Le Bénéficiaire entre le code qui lui a été envoyé par e-mail dans la case “code promo”, lors de la validation de son panier.  Une réduction, équivalente au maximum au montant de la carte sera déduite du montant total de son panier.

▫ Si le montant de la Carte-Cadeau est supérieur au montant du panier, la différence sera automatiquement créditée sur la Carte-Cadeau. La Carte-Cadeau pourra être réutilisée lors de prochains achats, jusqu’à épuisement de son montant, en respectant toujours le délai d’un an à compter de la date d’achat.

▫ Si le montant de la Carte-Cadeau est inférieur au montant du panier, le Bénéficiaire doit compléter le montant de son achat avec les autres modes de paiement proposé par Store.Caramel-cartoons (Carte bancaire ou PayPal). Si le montant n’est pas complété, la vente sera automatiquement annulée, et la Carte-Cadeau ne sera pas débitée.

▫ Remboursement en cas de retour de l’achat : si vous avez acheté des articles avec la Carte-Cadeau, et que vous effectuez un retour de produits éligibles conformément à notre politique de retour, vous aurez la possibilité de recevoir un remboursement sous forme de bon d’achat. Ce bon d’achat pourra être utilisé pour effectuer des achats futurs sur notre boutique en ligne. Pour être éligible à un remboursement sous forme de bon d’achat, les conditions suivantes doivent être remplies :

▫ Le produit retourné doit être conforme à notre politique de retour décrit dans le lien : article 2.5 des présentes CGV.

▫ Le produit retourné doit être dans un état neuf, non utilisé, et dans son emballage d’origine, avec toutes les étiquettes et accessoires.

▫ Le produit retourné doit être accompagné de la preuve d’achat ou du reçu original.

▫ Ce montant du bon d’achat correspondra au montant total de l’achat initial, déduction faite des frais d’expédition le cas échéant, comme le prévoit l’article : article 2.5 des présentes CGV. Ce bon d’achat sera valable pour une période déterminée, généralement indiquée lors de l’émission du bon. Vous pourrez l’utiliser pour effectuer des achats sur notre boutique en ligne en saisissant le code du bon d’achat au moment du paiement. Si la valeur de votre commande est inférieure au montant du bon d’achat, le solde restant sera conservé pour une utilisation ultérieure. Si la valeur de votre commande est supérieure au montant du bon d’achat, vous devrez régler la différence

▫ Non-Transférabilité : la Carte-Cadeau ou le bon d’achat (en cas de remboursement) n’est pas transférable et ne peut être échangé contre de l’argent comptant.

▫ Responsabilité liée à la Carte-Cadeau : lorsque vous émettez une carte-cadeau depuis notre boutique en ligne, vous acceptez d’être responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment le montant de la carte-cadeau et les coordonnées du destinataire.

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7. Dernière mise à jour des CGV :

16 décembre 2023